De Balladur à Ayrault, les gouvernements successifs n’ont cessé de prendre des meusures pour détruire le systéme de retraite à répartion.

 

L’ordonnance du 26 mars 1982 fixait l’âge de la retraite à 60 ans à taux plein après 150 trimestres de cotisation. Le livre blanc sur les retraites préfacé par le premier ministre de l’époque, Michel Rocard. Ce rapport préconise notamment un allongement de 150 à 168 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Ce livre blanc sera un véritable guide suivie par les gouvernements qui se succéderont, de Balladur à Ayraut en passant par Fillon et Woerth.

 La réforme Balladur

 La loi du 22 juillet 1993, la durée de cotisation du régime général passe de 37,5 années à 40 années. Le salaire moyen de référence qui sert de base pour le calcul de la pension est calculé progressivement de sur les 25 meilleures années et plus les 10 meilleures. Enfin la revalorisation annuelle des pensions est faite en fonction de l’indice des prix à la consommation et plus sur l’évolution générale de salaires.

Cette réforme a eu un impact négatif sur les pensions qui ont baissées de 6,5% d’aprés une enquête de la CNAV du faite de la modification des paramètres de calcul et l’indexation sur les prix.

En 1999, la loi de financement de la sécurité sociale crée un fond de réserve pour les retraites. Il devait placer ses actifs sur les marchés financiers pour constituer une réserve financière de 150 milliards à l’horizon 2020. Visiblement ce n’était pas une bonne idée (cf lemonde.fr).

 La réforme fillon de 2003

 La loi du 21 Août 2003 prévoit un alignement progressif de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé (37,5 par an à 40 ans), entre 2004 et 2008. Puis à partir de de 2009, l’allongement prog de la durée de cotisation pour tous afin d’atteindre 41 ans en 2O12.

Cette loi crée le mécanisme de décote (baisse de la pension lorsque l’assuré prend sa retraite avant d’avoir la durée de cotisation requise) et de surcote (hausse de la pension en cas de départ retardé). Cette réforme limite le recours au pré-retraites et prévoit l’indexation des pensions des fonctionnaires sur les prix et non plus sur le point de la fonction publique.

Enfin, la loi prévoit a création de deux nouveaux dispositifs d’épargne retraite :un produit d’épargne individuel, le plan d’épargne retraite populaire (PERP), et un dispositif collectif, le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). Pour finir sur une bonne note après ce dispositif de régression sociale ; le dispositif de départ anticipé pour les carrières longues, qui concerne les personnes qui ont commencé entre 14 et 16 ans et ont cotisé la durée requisepour leur génération de prendre leur retraite à 60 ans.

 Réforme des régimes spéciaux de 2008

 La réforme des régimes spéciaux intervient en juillet 2008, elle reprend les dispositifs ci-dessus :

• passage progressif de la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans ;
• instauration d’un mécanisme de décote et de surcote ;
• indexation des pensions sur l’évolution des prix et non plus sur celle des traitements des agents public en activité.

La réforme Woert de 2010

 La loi du 9 novembre 2010 prévoit le relévement de l’âge légal de départ à la retraite pour atteindre 62 ans en 2018. Cette mesure concerné les salariés du publics, du privé et des régimes spéciaux.

L’âge à partir duquel l’assuré, qui n’a pas la durée de cotisation requise et qui peux bénéficier tout de même de la retraite, passe progrssivement de 65 à 67 ans.

L’objectif du fond de réserve des retraites est modifié:ses réserves (36,2 milliards en 2010) sont à partir de 2011, ponctionnné annuellement (2,1milliards) au profit de la caisse d’ammortissement de la dette sociale (cades).

 Les aménagements prévus en 2012

 La loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (article 88) prévoit l’accélération de la réforme des retraites de 2010 : l’âge légal de départ à la retraite et l’âge d’obtention automatique de la retraite à taux plein passent respectivement à 62 et 67 ans dès 2017, au lieu de 2018.

Un décret du 2 juillet 2012 assouplit le dispositif « des carrières longues » organisé par la réforme de 2010 et renforce les mesures en faveur des assurés ayant connu des accidents de carrière :

• les personnes qui ont commencé à travailler avant 20 ans (18 ans auparavant) et ont la durée de cotisation requise pour leur génération peuvent prendre leur retraite au plus tôt (la condition de 2 années de cotisation supplémentaires est supprimée),
• il était jusqu’alors possible d’intégrer jusqu’à 4 trimestres de périodes assimilées liées au service national et jusqu’à 4 trimestres de périodes assimilées liées à la maternité ou à la maladie. Désormais, s’ajoutent 2 trimestres de périodes de chômage indemnisé et 2 trimestres supplémentaires liées à la maternité.

Accroître la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une pension de retraite à taux plein constitue le trait commun pour la part la plus significative de toutes ces réformes. Pourtant, la soutenabilité financière des régimes de retraite ne semble toujours pas assurée.

 Le projet Ayrault

 Le 27 août 2013, le Premier ministre dans une conférence de presse annonce les grandes lignes de la réforme des retraites. Celle-ci est marquée part :l’allongement de la durée de cotisation portée à 43 ans d’ici 2035.

Du fait que les jeunes rentre dans la vie active de plus en plus tard, nombreux qui ne pourront travailler au-delà de 66 ans, devront partir avec une décote de leur pension.

La prise en compte des années d’études est conforté et généralisé. Le Gouvernement propose une aide forfaitaire de 1000 euros mais limité à 4 trimestres.

 Le financement:

Les cotisations viellesse acquittées par les salariés et les entreprises passent progressivements à 0,6%,o,3 pour les salariés et autant pour les entreprises. Néamoins, l’égalité de cotisation affiché n’est qu’un leurre car les entreprises vont bénéficier d’une éxonération des cotisations famille et maladie (cela représente 34 milliards d’euros).

Les retraités aussi, seront mis à contribution avec une revalorisation des pensions qui n’aura pas lieu en avril mais au1er octobre;et en fiscalisant la majoration de 10% les pensions des parents de 3 enfants et plus.